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Guides immobiliers

Deux guides pour acheter ou vendre sans mauvaise surprise

Les guides officiels de l’OACIQ, étape par étape : documents, délais, frais et protections.

Guide du vendeur Guide de l’acheteur

Chez le notaire

Le notaire examine les titres, rédige l’acte de vente et vous remet les fonds une fois la vente publiée au registre foncier.

Quittance hypothécaire
Répartition des taxes
Remise des clés

Bon à savoirPrévoyez la date de déménagement en fonction de la signature, pas de la promesse d’achat.

Guide du vendeur · 16

Les conditions se réalisent

Vous fournissez les documents demandés, accueillez l’inspecteur et répondez aux demandes de l’acheteur dans les délais convenus.

Documents et factures
Rapport d’inspection
Réparer, renégocier ou maintenir

Bon à savoirUne demande de réduction après l’inspection se négocie : rien ne vous oblige à l’accepter telle quelle.

Guide du vendeur · 12

Préparer la signature

Le notaire rassemble les titres, la quittance de votre hypothèque et la répartition des taxes. Vous remettez la propriété dans l’état convenu.

Lecture des taxes et du chauffage
Prise de possession et déménagement
Assurance jusqu’à la signature

30 joursdélai courant entre l’acceptation et le notaire

Guide du vendeur · 15

Une promesse d’achat arrive

Le courtier vous présente chaque promesse d’achat, vérifie la capacité financière de l’acheteur et négocie en votre nom.

Prix, inclusions et exclusions
Inspection préachat
Financement de l’acheteur

10 joursdélai usuel accordé pour l’inspection et le financement

Guide du vendeur · 9

Accepter, refuser ou contre-proposer

Vous avez trois réponses possibles. Une contre-proposition annule la promesse d’achat reçue et en ouvre une nouvelle, aux conditions que vous fixez.

Délai de réponse indiqué
Une seule promesse acceptée à la fois
Tout se fait par écrit

Bon à savoirLes promesses d’achat sont présentées dans l’ordre où elles arrivent. Votre courtier vous les explique une à une.

Guide du vendeur · 10

Le rôle du courtier immobilier

Votre courtier établit le juste prix, met la propriété en marché et vous représente jusqu’à la signature. Sa pratique est encadrée par l’OACIQ.

Contrat de courtage écrit
Déclarations du vendeur
Certificat de localisation à jour

Bon à savoirUn certificat de localisation de plus de dix ans peut être refusé par l’acheteur ou son prêteur.

Guide du vendeur · 4

Fixer le juste prix

Le prix se fonde sur les ventes récentes de propriétés comparables dans votre secteur, pas sur l’évaluation municipale ni sur le prix payé à l’achat.

Analyse comparative du marché
Ventes des six derniers mois
Marge de négociation réaliste

2 à 3 %écart usuel entre le prix affiché et le prix de vente

Guide du vendeur · 5

Guide officielGuide duvendeurVendre en toute confiance, étape par étape.

Dans ce guide

AvantPréparer la vente et fixer le prix4
PendantMise en marché, visites et offres9
AprèsConditions, notaire, remise des clés16

Un résumé pour vous repérer. Les guides complets, gratuits, sont sur oaciq.com.

Vous emménagez

Chez le notaire, l’acte de vente est signé et les fonds versés. Vous recevez les clés et prenez possession de votre propriété.

Acte de vente signé
Assurance habitation en place
Clés remises

Bon à savoirVérifiez que tout ce qui était inclus dans la promesse d’achat est bien là.

Guide de l’acheteur · 15

L’inspection préachat

Un inspecteur qualifié examine la propriété. Son rapport vous permet de confirmer, de renégocier ou de vous retirer selon les conditions.

Toiture, fondations, plomberie
Rapport écrit
Délai à respecter

Bon à savoirAccompagnez l’inspecteur : vous apprendrez beaucoup sur votre future maison.

Guide de l’acheteur · 11

Le financement se confirme

Votre prêteur évalue la propriété et émet l’approbation finale. Vous choisissez le terme, le taux et l’assurance prêt, puis le notaire reçoit les fonds.

Évaluation par le prêteur
Choix du terme et du taux
Assurance habitation exigée

5 à 10 joursdélai courant pour l’approbation finale du prêt

Guide de l’acheteur · 14

Une propriété vous intéresse ?

Votre courtier rédige la promesse d’achat : prix, inclusions, conditions et délais. Le vendeur accepte, refuse ou fait une contre-proposition.

Prix et inclusions
Condition d’inspection
Condition de financement

Bon à savoirUne promesse d’achat acceptée vous engage : posez vos questions avant de signer.

Guide de l’acheteur · 8

Lire les déclarations du vendeur

Le vendeur déclare ce qu’il connaît de la propriété : infiltrations, rénovations, litiges, taxes. Ce document accompagne la promesse d’achat.

Travaux et permis
Problèmes connus
Frais annuels

Bon à savoirUne déclaration incomplète peut engager la responsabilité du vendeur après la vente.

Guide de l’acheteur · 9

Votre budget et la préapprobation

Avant de visiter, faites établir votre capacité d’emprunt. La préapprobation fixe votre budget et rassure les vendeurs.

Mise de fonds (5 % et plus)
Préapprobation hypothécaire
Droits de mutation

3 %du prix à prévoir pour les frais au-delà de l’achat

Guide de l’acheteur · 4

Choisir son courtier

Le courtier de l’acheteur vous conseille, recherche les propriétés, organise les visites et négocie pour vous. Vérifiez son permis auprès de l’OACIQ.

Permis en règle
Contrat de courtage achat
Secteur et type de propriété maîtrisés

Bon à savoirLe registre des titulaires de permis est public et consultable en ligne, gratuitement.

Guide de l’acheteur · 5

Guide officielGuide del’acheteurAcheter en toute confiance, du budget aux clés.

Dans ce guide

AvantBudget, mise de fonds, préapprobation4
PendantVisites, promesse d’achat, inspection8
AprèsFinancement, notaire, emménagement15

Un résumé pour vous repérer. Les guides complets, gratuits, sont sur oaciq.com.

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